opération bon d'achat offert

Article 1 : objet
CodePromo.com, identifié comme « site personnel », organise concours intitulé « Une commande AuNomDeLaRose.fr 100% remboursée ! », selon le principe du « montant gagnant »*. Ce jeu concours est à la seule initiative de CodePromo.com, et n'implique pas la société AuNomDeLaRose.fr.
Article 2 : participation
Ce jeu concours gratuit sans obligation d’achat* est ouvert à tous les particuliers, dans la limite d’une participation par numéro de commande AuNomDeLaRose.fr, ou à défaut de numéro de commande, une seule participation par foyer (membres d’une même famille ou situation analogue : PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit, même connexion d’accès à internet) et adresse courriel. Il n'y aura qu'un seul gagnant par foyer. Le webmestre du site organisateur , les employés de AuNomDeLaRose.fr, ceux de First-Coffee ainsi que leur famille et collaborateurs ne peuvent participer. Le gagnant autorise la publication de son prénom, initiale de nom de famille, age, code postal et ville de résidence ainsi que d’une photographie de format type « photo d’identité » sur le site organisateur et les sites partenaires. Il devra fournir les éléments demandés dans un délai de 5 jours ouvrés, et sera réputé renoncer à son lot dans le cas contraire.

Article 3 : dotation
Ce jeu est doté de deux (2) prix :
• Un premier prix composé de un ou plusieurs bons d’achat d’un montant total égal au montant de la commande gagnante, offert par CodePromo.com.
• Un second prix « parrainage » composé de un ou plusieurs bons d’achat d’une valeur totale égale à 10% du montant du premier prix (arrondi à l’euro), offert par CodePromo.com.
Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.

Article 4 : durée du jeu et validité de la participation
Le jeu est ouvert du 3 février 18h00 au 31 mai 2006 23h59 (heure du serveur CodePromo.com), date limite de participation. Pour pouvoir participer au jeu, il faudra se conformer aux instructions données dans le formulaire disponible sur CodePromo.com. En particulier, la commande devra avoir été enregistrée par AuNomDeLaRose.fr comme ayant été passées via CodePromo.com. Par ailleurs, la commande ne devra pas avoir fait l’objet d’un remboursement total ou partiel.

Article 5 : désignation des gagnants
Le premier prix sera attribué au premier participant, la date d’inscription au concours via le formulaire disponible depuis CodePromo.com faisant foi, validé selon les conditions de l’article 4, et ayant saisi un montant de commande correspondant au montant préalablement déterminé (le « montant gagnant »).
Le prix « parrainage » sera attribué au parrain (s’il existe) du gagnant du premier prix. Est considéré comme parrain le titulaire de l’adresse courriel saisie dans le champ « parrain » du formulaire de parrainage, sous réserve que cette adresse courriel ait été déposée dans le formulaire de parrainage disponible depuis CodePromo.com au préalable.
S’il n’y a pas de gagnant du premier prix selon les critères ci-dessus, l’organisateur pourra décider de déclarer gagnante la commande d’un montant (sans les cents) égal au montant gagnant (sans les cents).
S’il n’y a pas de gagnant du premier prix, le prix « parrainage » ne pourra être attribué.

Article 6 : vérification de la validité de la participation
A tout moment, et jusqu’à remise des lots aux gagnants, CodePromo.com peut vérifier la validité d’une participation et de la conformité envers le règlement. Un défaut de réponse sous 5 jours ouvrés ou une réponse non conforme pourra entraîner une disqualification du participant sans possibilité de recours, ni de compensation.


Article 7 : * Conditions particulières
Pour participer sans obligation d’achat, il faut respecter les conditions des articles 2 et 4, en particulier une seule participation par foyer, et proposer le montant d’une commande que vous auriez passé sur le site AuNomDeLaRose.fr, en donnant la référence de chaque article et son prix unitaire, et en incluant les frais de port, dans ce formulaire. Le participant devra se conformer aux instructions reçues par courriel pour achever son inscription. La conformité avec les conditions de participation, en particulier articles 2 et 4, pourra être vérifiée à tout moment.

La gratuité de participation aux opérations est assurée par le remboursement des frais de connexion sur la base d’une connexion modem analogique soit 0.53EUR, sur présentation d'une facture détaillée en précisant la date et l'heure de connexion ainsi que les identifiants utilisés pour participer au jeu. Les forfaits internet à la tarification non liée au fait de jouer ou non ne sont pas pris en charge, de même que l'utilisation d’appareil autre qu'un modem classique (en particulier téléphone mobile ou équivalent). Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.


Article 8 : modifications et responsabilité
Les organisateurs se réservent le droit de modifier, écourter, ou annuler le jeu.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues), le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables du vol des lots au cours de leur acheminement à destinations des gagnants. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Les organisateurs disqualifieront systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du jeu en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.

Les organisateurs se donnent le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu’ils jugent utiles.

Les organisateurs se réservent le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.

Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsable du fait de l’impossibilité géographique ou technique à se connecter sur CodePromo.com.

Les dotations ne peuvent être échangées contre d’autres dotations ou tout autre bien pour quelque cause que ce soit. Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants. Il ne sera retenu qu’une seule participation gagnante par personne, par famille, par foyer.
On entend par foyer, les membres d’une même famille ou situation analogue (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit).

Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l’égard du gagnant.

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